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L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 94
Versions de la disposition

Texte complet
94. Un permis de laboratoire de radiologie diagnostique spécifique peut être délivré dans l’un ou l’autre des champs d’activités suivants:
1°  médecine;
2°  médecine dentaire;
3°  podiatrie;
4°  chiropratique.
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 94; D. 670-2017, a. 4.
94. Un permis de laboratoire de radiologie diagnostique peut être délivré pour les catégories de laboratoire suivantes:
a)  laboratoire de radiologie diagnostique générale;
b)  laboratoire de radiologie diagnostique spécifique dans l’un ou l’autre des champs d’activités suivants: médecine, médecine dentaire, podiatrie et chiropratique.
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 94.
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